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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
MODRY SLON, la maison d’édition mère, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce d’Ostrava sous le numéro 28623169, section C, dossier 35314, dont le siège social est situé au Nám. Osvoboditelů 6/7, 746 01 OPAVA, République tchèque, représentée par Marek Halfar, dirigeant d'entreprise, est l’opérateur du site conteselephant.fr.

La filiale française est domiciliée au :
CONTES DE L’ÉLÉPHANT
24 rue Carnot
93100 Montreuil
E-mail: info@conteselephant.fr

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la maison d’édition Modry Slon et le client, de la commande de livres personnalisés aux services, en passant par le paiement et la livraison. Toute personne passant commande sur le site conteselephant.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Dès la commande, le paiement entraîne leur entière adhésion et l’acceptation de celles-ci sans réserve.

La maison d’édition Modry Slon se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée au préalable sur la page d'accueil conteselephant.fr. Les produits commandés sur le site conteselephant.fr par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec la maison d’édition Modry Slon en respectant les présentes conditions de vente. Chaque commande effectuée par un Client sera ci-après dénommée « Commande ». Le contenu du site conteselephant.fr sera dénommé « Contenu ». Les produits de la maison d’édition seront dénommés « Produits ».

Produits
Les Produits proposés par la maison d’édition Modry Slon sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d'erreur de description sur un Produit, la responsabilité de Modry Slon ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

La maison d’édition Modry Slon s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la maison d’édition Modry Slon ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la maison d’édition Modry Slon s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Modry Slon. Si le Client opte pour un remboursement, la maison d’édition Modry Slon fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la maison d’édition Modry Slon aura informé le Client de l'indisponibilité du Produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la maison d’édition Modry Slon ne pourra être poursuivie par le Client.

Les Commandes de Produits
Lors de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Pour commander un Produit, le Client doit cliquer sur l'image de panier et le titre sélectionné sera ajouté au panier. Ensuite, le Client peut choisir de valider la Commande (et dans ce cas, remplir le formulaire concerné) ou de continuer à acheter. Le Client peut modifier le contenu de son panier jusqu'à la confirmation de la Commande. Dès la finalisation de la Commande le Client recevra un email de confirmation à l'adresse e-mail fournie.

L’e-mail de confirmation contiendra les informations contractuelles et notamment les détails de la Commande et le prix. Il est de la responsabilité du Client de contacter la maison d’édition Modry Slon et de l’informer de toute erreur concernant la Commande dès que possible. Si le Client ne le fait pas, la maison d’édition Modry Slon risque de procéder à l’envoi de la Commande avec les erreurs commises. Toutefois, compte tenu de la fabrication des livres à la demande, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour la composition des livres ne sont pas possibles après finalisation de la Commande.

Les Clients sont seuls responsables du contenu des informations fournies à conteselephant.fr et des conséquences qui en découlent. Aussi, les Clients s’engagent à ne pas transmettre de contenus :

• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes
• Portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites pénales ou civiles, ou de nature diffamatoire
• Au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi
• Incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
• Contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine

En cas de non conformité du contenu des informations fournies aux prescriptions de la loi ou aux présentes conditions générales de vente, la maison d’édition Modry Slon se réserve le droit de ne pas imprimer le livre et/ou phrases des Clients qui se seraient rendus coupables de telles infractions ou de ne pas accepter la Commande. Aucune Commande ne doit donc être considérée comme acceptée par la maison d’édition Modry Slon avant la réception de la confirmation de Commande.

Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise et toute autre taxe qui éventuellement pourraient s'appliquer) hors frais de port.
La maison d’édition Modry Slon se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Le prix qui sera applicable à la commande sera le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les Produits sont payables le jour de la commande.

La maison d’édition Modry Slon accepte les paiements par :
carte bancaire (VISA®, MasterCard®, American Express®)

La demande de débit de la carte du Client sera effectuée dès la validation de la Commande.

La maison d’édition Modry Slon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La maison d’édition Modry Slon se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Risque et propriété
Le transfert de propriété des Produits que le Client a commandés interviendra au complet paiement du prix de la commande.

Tout risque ou dommage ou perte de la commande seront de la responsabilité du Client dès la livraison à l'adresse convenue.

Livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes conditions générales de vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi la maison d’édition Modry Slon conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La Maison d’édition Modry Slon ne pourra être tenu responsable si le Client commet une erreur dans l’adresse de livraison.

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. La maison d’édition Modry Slon s'engage à traiter toutes les Commandes, sous réserve de disponibilité et sous réserve de l'acceptation de la Commande. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du pays d’expédition. La maison d’édition Modry Slon ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter la Maison d’édition Modry Slon au info@conteselephant.fr.
La maison d’édition Modry Slon déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, la maison d’édition Modry Slon ouvrira une enquête sur l'acheminement du Produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, la maison d’édition Modry Slon :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.


En aucun cas la maison d’édition Modry Slon ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la maison d’édition Modry Slon.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir la maison d’édition Modry Slon. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Retours, remboursements et annulation Le Client a le droit d'annuler une commande uniquement dans les circonstances suivantes :
(A) Si la maison d’édition Modry Slon a échoué à livrer la commande dans les 40 jours après la date à laquelle le Client validé la Commande;
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir la maison d’édition Modry Slon. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d‘avoir sera rejetée
(B) Dans le cas des Produits non conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur l’e-mail de la validation de commande ou apparemment défectueux, abîmés ou endommagés au cours du transport.


Le Client doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. Si ce n’est pas le cas, le Client devra formuler sa réclamation auprès de la maison d’édition Modry Slon le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la maison d’édition Modry Slon pourra être faite via le formulaire en ligne.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la maison d’édition Modry Slon de toute responsabilité vis à vis du Client.

En cas de non-conformité du fait de la maison d’édition Modry Slon, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la maison d’édition Modry Slon dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : La maison d’édition Contes de l’éléphant, 24 rue Carnot, 93100 Montreuil. La maison d’édition rembourse les frais de retour sur présentation des justificatifs.

En cas de manquements imputables au Transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le Client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès du Transporteur et de la maison d’édition Modry Slon dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet.

Dans son e-mail de réclamation, le Client doit préciser s’il souhaite être remboursé ou s’il souhaite échanger son Produit. Suite à la réception du colis de retour, la maison d’édition Modry Slon procédera au remboursement ou à l’échange dans les plus brefs délais.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la maison d’édition Modry Slon.

Pour éviter tout doute, sauf dans les cas préciés dans les conditions (a) ou (b), les conditions de vente stipulent que le Client n’a pas le droit d’annuler la commande des Produits qui, de part leur nature, ont été personnalisés et fabriqués en fonction des informations qu’il a indiquées. En effet, selon le Code de la Consommation et de la Vente à Distance (Art. L. 121.20.2) : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site conteselephant.fr qu’ils soient visuels ou sonores ainsi que les textes sont la propriété exclusive de la maison d’édition Modry Slon. Il est permis de copier électroniquement et d’imprimer certaines parties de ce site dans le seul but de passer une commande avec la maison d’édition Modry Slon.

Toute autre utilisation de ce site (y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus ainsi que la modification, la distribution ou la republication) sans l'autorisation écrite préalable de la maison d’édition Modry Slon est strictement interdite. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ouvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Lors de la Commande, le Client reconnaît que la maison d’édition Modry Slon peut vérifier la Commande et son Contenu, en vue du respect des présentes conditions générales de vente et que la maison d’édition Modry Slon peut refuser de traiter une Commande dont le contenu est en violation avec celles-ci.

Responsabilité
La Maison d’édition Modry Slon ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat ou un retard dans l’exécution d’une ou plusieurs des obligations contenues dans les conditions générales de vente en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc.), inondation, incendie, etc. La Maison d’édition Modry Slon ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par La maison d’édition Modry Slon, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

A cet égard, la responsabilité de Modry Slon ne saurait notamment être engagée en cas de retard dans la livraison de la Commande si ce retard est dû à un problème dans la distribution du courrier par le Transporteur (grèves…) ou à la rétention de la Commande par les douanes locales.

La maison d’édition Modry Slon ne pourra être tenu responsable si, au cours de la saisie du prénom auquel le Client souhaite personnaliser le Produit commandé, il a commis une erreur dans l'orthographe du prénom, du nom ou de la ville.

La Maison d’édition Modry Slon ne pourra être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique et perte ou corruption de données en résultant.

La maison d’édition Modry Slon ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité du Contenu du site. Le Contenu du site peut être mis à jour, mais la maison d’édition Modry Slon ne prend aucun engagement de le mettre à jour. Certains Contenus du site peuvent être fournis par des tiers et la maison d’édition Modry Slon décline toute responsabilité pour l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité d'un tel Contenu du site.

Résiliation
La maison d’édition Modry Slon peut supprimer le site ou cesser la fourniture de l'un des services offerts par le site à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Risque et propriété
Le transfert de propriété des Produits que le Client a commandés interviendra au complet paiement du prix de la commande.
Tout risque ou dommage ou perte de la commande seront de la responsabilité du Client dès la livraison à l'adresse convenue.

Protection des données et confidentialité
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la maison d’édition Modry Slon intervenant dans le cadre de l'exécution de cette Commande. Le Client peut écrire à la maison d’édition Contes de l’éléphant, 24 rue Carnot, 93100 Montreuil pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la maison d’édition Modry Slon, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

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